Requête concernant la directive chinoise RoHS

Quel est l’objet de cette requête ?

China RoHS signifie, la directive chinoise sur les Restrictions des Substances Dangereuses (RoHS) et s'applique aux produits électriques et électroniques (PEE) mis sur le marché en Chine. La directive exige l'identification et le marquage des PEE contenant six substances spécifiques au-dessus d'un seuil déterminé.

De ce fait, votre client demande des déclarations concernant la directive chinoise RoHs qui indiquent si vos produits contiennent ou non l'une des six substances réglementées au-dessus du seuil et de la période d'utilisation respectueuse de l'environnement (EFUP), le cas échéant.

Même si vos produits ne sont pas électriques ou électroniques, votre client peut néanmoins demander une déclaration RoHS s'il décide d'incorporer ces derniers dans un produit final qui est électrique ou électronique, car le produit dans son intégralité doit être conforme à la directive RoHS.

Où commencer ?

Afin de pouvoir remplir cette requête, vous aurez besoin d'informations sur les produits chimiques contenus dans ces derniers. Si vous ne fabriquez pas vous-même les produits, vous pouvez obtenir ces informations en demandant à vos fournisseurs de vous fournir une déclaration concernant la directive chinoise RoHS, à partir de laquelle vous pourrez créer la vôtre.

La déclaration concernant la directive Chinoise RoHS doit être faite sur un papier à en-tête de l'entreprise datée du jour même et signée par une personne agrémentée. La déclaration doit également inclure une position claire indiquant si les produits que vous fournissez à votre client contiennent ou non l'une des six substances couvertes par la directive China RoHS. Si les produits contiennent l'une de ces six substances, il vous sera également demandé de fournir la période d'utilisation respectueuse de l'environnement (EFUP).

Pourquoi mon client me demande-t-il ces informations ?

Votre client vous demande ces informations afin de déterminer les actions (telles que l'identification et l'étiquetage) qu'il est tenu d'effectuer en vertu de la directive chinoise RoHS afin de pouvoir commercialiser le produit en Chine.

De plus, si le produit final de votre client appartient aux douze types de produits figurant dans le catalogue 2018 (et n'est pas spécifiquement exempté), le client peut utiliser ces informations pour compléter une déclaration d'évaluation de la conformité et/ou pour préparer les soumissions requises dans la base de données.

En conclusion, votre client a besoin de ces informations pour pouvoir vendre ses produits sur le marché chinois.

Pour plus d'informations sur la demande relative à la directive chinoise RoHS, veuillez consulter notre Centre d’Aide Fournisseur. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante: compliancesupport@assentcompliance.com

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