Requête concernant la loi “California Cleaning Product Right To Know Act”

Quel est l’objet de cette requête ? 

La loi californienne “The California Cleaning Product Right to Know of 2017 (aussi appelé SB 258) est une loi qui oblige les fabricants de produits de nettoyage vendus en Californie à divulguer certaines informations sur les ingrédients contenu dans ces derniers. 

La loi s'applique à certains produits de nettoyage et produits en suspension dans l'air vendus en Californie et utilisés principalement pour le nettoyage des institutions ou des maisons. Les fabricants relevant de ce champ d'application doivent fournir à leurs clients certaines informations si les produits en question contiennent des substances chimiques qui figurent sur la liste indiquée.

Comment commencer ?

Afin de pouvoir compléter cette requête, vous aurez besoin d’informations sur les produits chimiques contenu dans votre produit. De plus, votre client vous demande le nom du produit chimique, le numéro CAS et le rôle que le produit chimique joue dans votre produit. Si vous ne fabriquez pas le produit, vous pouvez obtenir ces informations en les demandant à vos fournisseurs

Pourquoi mon client me demande-t-il ces informations ?

Votre client a besoin de ces informations dans le but d’Identifier si il est nécessaire de prendre des mesures en vertu de la loi sur les produits de nettoyages. En effet, il pourrait être nécessaire d’ajouter des informations en ligne ou de mettre à jour les étiquetages. 

En conclusion, votre client a besoin de ces informations afin de pouvoir continuer de vendre ses produits sur le marché californien et ainsi favoriser les initiatives en faveur de la transparence et de vendre des produits de nettoyage plus respectueux de l'environnement.

Pour plus d'informations sur la demande relative à la loi “the California Cleaning Product Right To Know Act” veuillez consulter notre Centre d’Aide Fournisseur. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante: compliancesupport@assentcompliance.com

+1-877-902-3150 English

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