Requête concernant le règlement sur les produits biocides

Quel est l’objet de cette requête ?

Le règlement UE Biocides exige que les produits biocides soient approuvés et autorisés avant d'être mis sur le marché de l'UE, et établit des processus d'enregistrement, d'examen et d'autorisation. Pour se conformer au règlement UE Biocides, votre client doit identifier les produits biocides utilisés dans sa chaîne d'approvisionnement et doit s'assurer que seules des substances biocides approuvées sont appliquées à ses produits à chaque étape du processus de fabrication.

Les produits biocides contiennent des substances actives qui contrôlent la croissance, rendent inoffensifs ou détruisent les organismes nuisibles (tels que les bactéries ou les moisissures) par des moyens chimiques ou biologiques. Les biocides protègent les personnes, les animaux et l'environnement contre les effets nocifs de ces organismes. Les biocides sont souvent appliqués sur des produits courants, tels que les tapis, les housses de siège de bateau ou les revêtements de sol. 

Cependant, les ingrédients actifs des biocides peuvent être nocifs pour les personnes et l'environnement. C'est pourquoi il existe des réglementations visant à garantir que les entreprises n'utilisent dans leurs produits que des biocides approuvés par des fournisseurs agréés.

Comment commencer ?

Afin de pouvoir remplir cette requête, vous aurez besoin d'informations sur les substances contenues dans vos produits. De plus, votre client vous demande le nom de la substance biocide, le numéro CAS et le nom du fournisseur de biocide. Si vous ne fabriquez pas vous-même les produits, vous pouvez obtenir ces informations en les demandant à vos fournisseurs.

Pourquoi mon client me demande-t-il ces informations ?

L'objectif de cette requête est de collecter des informations pour savoir si des substances biocides sont présentes dans les produits fournis à votre client. Cela permettra à votre client de recueillir des données sur tout produit biocide actif dans la chaîne d'approvisionnement, incluant des informations sur le fabricant, l'origine et la composition chimique spécifique de tout biocide utilisé.

Votre client utilisera ces informations pour démontrer sa conformité aux exigences de l'UE en matière de biocides, et également pour identifier toute autre action potentiellement nécessaire. Ainsi, si votre client identifie un biocide non approuvé dans la chaîne d'approvisionnement, il peut avoir à décider s'il doit utiliser un produit biocide de substitution (approuvé) ou enregistrer la substance en question et demander l'autorisation de l'utiliser.

En conclusion, votre client a besoin de ces informations pour pouvoir importer ses produits dans l'UE et les commercialiser sur le marché européen, et pour soutenir les efforts en cours en faveur d'une utilisation responsable des biocides.

Pour plus d'informations sur la demande relatif au règlement sur les produits biocides, veuillez consulter notre Centre d’Aide Fournisseur. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante: compliancesupport@assentcompliance.com

+1-877-902-3150 English

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