UE RoHS Directive

La directive UE RoHS 2011/65/UE et sa directive déléguée UE 2015/863 limitent l'utilisation de dix substances et groupe de substance en imposant un seuil limite d’utilisation. Certaines exemptions autorisent l’utilisation de substances dans des composants et/ou des produits spécifiques. 

Ces exemptions sont documentées dans les annexes III et IV de la directive 2011/65/UE. Les fournisseurs ne peuvent en aucun cas considérer que les exemptions s'appliquent automatiquement à leurs composants, pièces, matériaux ou produits. Ils sont encouragés à demander l'autorisation d'utiliser ces dernières par l'intermédiaire de leur fournisseur. L'application inappropriée d'une exemption pourrait compromettre le statut de fournisseur. 

EU RoHS Declaration Acceptance Criteria

Compléter une déclaration UE RoHS dans le portail fournisseur

Veuillez cliquer sur le lien reçu dans le mail pour compléter la requête ouverte dans votre portail fournisseur.

  1. Avant de commencer assurez vous d’avoir la documentation nécessaire pour compléter la déclaration. Puis, veuillez cliquer sur marrer:

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    À partir de cette page vous pouvez télécharger votre
    Liste de produits et de Substances. Ces fichiers sont téléchargeables sous format Excel.

  2. Sur la page principale, consultez les détails du règlement et les Ressources disponibles :

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  3. Utilisez les cases à cocher pour sélectionner vos produits et Cliquez sur déclarer

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    Vous pouvez déclarer un ou plusieurs produits à la fois. Pour afficher plus de produits, cliquez sur le menu déroulant en bas à droite de la page et sélectionnez le nombre d'articles à Afficher par page.

  4. Sur la page suivante, consultez la section Détails du produit :

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  5. Si vous disposez d'un fichier IPC-1752A au format XML, cliquez sur Télécharger le fichier.

  6. À l’aide du File Explorer joignez le fichier XML et cliquez sur Ouvrir

    Télécharger un fichier IPC-1752A au format XML complétera les sections concernées avec les données contenues dans le fichier. Pour continuer à faire la déclaration manuellement, passez à l’étape 8.

  7. Afin de continuer à faire la déclaration manuellement, cliquez sur Suivant pour ouvrir la section Déclaration du produit.

  8. Choisissez une déclaration pour vos produits et cliquez sur Suivant :

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    Si vous utilisez des exemptions, sélectionnez-les à partir du menu déroulant :

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  9. Dans la section Pièces justificatives, cliquez sur Importer.

  10. À l’aide du File Explorer, joignez le fichier concerné, et cliquez sur Ouvrir.

  11. Sélectionnez le Type de fichier à partir de la liste déroulante :

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    Pour information, si vous souhaitez supprimer un document cliquez sur "x". Sachez qu’il est possible de télécharger plusieurs documents à la fois.

  12. Une fois le ou les documents téléchargés, cliquez sur Suivant.

  13. Dans la section Informations sur les substances, cliquez sur le bouton Add Substance (ajouter une substance) :

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  14. Dans le volet Ajouter une substance, saisissez les informations requises marquées en rouge :

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    Les informations dites facultatives servent à guider votre client par rapport aux substances présentes dans vos produits. Vous pouvez également supprimer ou modifier toute information saisie avant de terminer la soumission.

  15. Si vous déclarez utiliser une Exemption, choisissez-la à partir du menu déroulant.

    Les exemptions sélectionnées doivent correspondre à la substance déclarée. Par exemple, si vous avez déclaré la présence de "plomb”, l'exemption sélectionnée doit concerner le plomb.

  16. Pour ajouter la substance, cliquez sur Ajouter.  

  17. Une fois que vous avez fini d'ajouter vos substances, vérifiez les informations saisies dans l’encadré :

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  18. Répétez ce processus pour chaque substance que vous devez déclarer manuellement et cliquez sur Suivant.

  19. Dans la section Examen, le système vous indiquera si vous êtes prêt à soumettre votre déclaration:

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    Si votre client l'a réclamé, vous devrez peut-être fournir un Commentaire dans cette section.

  20. Cliquez sur Soumettre pour terminer et revenir à la page principale.

  21. Si nécessaire, répétez le processus de déclaration pour toutes pièces restantes et cliquez sur Terminé pour soumettre vos déclarations.  

  22. Sur la page Récapitulative de la déclaration, vous pouvez revoir les détails. Cliquer sur Continuer pour finaliser la requête :

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