REACH Authorisation List (Annex XIV) Request

De quoi parle t-on ?

Les substances figurant dans l’Annexe XIV de la liste d’autorisation REACH doivent être conformes aux exigences de celle-ci. De plus, elles nécessitent une autorisation supplémentaire pour être mises sur le marché ou pour être utilisées dans l’Union Européenne après une date d’expiration précise.  

Les fabricants, importateurs ou utilisateur en aval peuvent demander une exception pour utiliser une substance de l’annexe XIV. Ces exceptions font l'objet de demande de documents et informations précises qui doivent être fournies au moins 18 mois avant la date d’expiration de la substance en question. L’exception est accordée s’il est démontré que les dangers liés à l’utilisation de cette substance peuvent être diminués. Une fois l’exception accordée, un numéro d’autorisation sera envoyé pour certifier l’utilisation de la substance requise.

Comment commencer?

Afin de pouvoir compléter la demande, vous aurez besoin d’information concernant les produits chimiques présents dans vos pièces ou produits. Vos fournisseurs seront en mesure de vous fournir ces informations si vous ne les fabriquez pas vous-même. 

La déclaration de l’Annexe XIV de la liste d’autorisation REACH doit être datée, signée et avoir une en-tête de l’entreprise. Vous devrez clairement y mentionner, si les pièces ou produits que vous fournissez à votre client contiennent ou non des substances présentes dans l'Annexe XIV de la liste d’autorisation REACH. Vous devrez également faire référence à la dernière mise à jour datant de février 2020 qui comporte 54 substances. 

Pourquoi mon client me demande t-il ce type d’information?

L’objectif de la liste d’autorisation REACH est de recueillir des informations pour savoir si les substances de l’Annexe XIV sont utilisées dans la production, la réparation ou l’entretien des produits de vos clients. Cela permettra à votre client d'identifier toutes les situations où une autorisation est nécessaire avant qu'un produit puisse être mis sur le marché de l'UE et d’en documenter leur conformité.

Au final, votre client a besoin de ces informations afin de pouvoir importer ses pièces ou produits dans l’Union Européenne pour les mettre sur le marché.

Pour plus d’informations sur l’Annexe XIV de la liste d’autorisation REACH, veuillez cliquer sur le lien Centre d'Aide aux Fournisseurs. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante: compliancesupport@assentcompliance.com.

+1-877-902-3150 English

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