Demande relative à la directive-cadre sur les déchets (SCIP)

Quel est l'objet de cette requête ?

La directive-cadre de l'Union européenne (UE) sur les déchets (DCD) (2008/98/CE) a été initialement mise en œuvre pour protéger l'environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant les effets néfastes de la production et de la gestion des déchets. La DCE de l'UE a été mise à jour en 2018, mandatant la création de la base de données SCIP.

Cette requête vise à fournir des informations supplémentaires pour les produits qui contiennent des substances extrêmement préoccupantes au-dessus du seuil de 0,1% p/p.

Où commencer ?

La seule façon de fournir les informations demandées à votre client est de suivre le lien du portail qui vous a été envoyé par mail. Les produits que vous fournissez à votre client sont énumérés dans votre portail. Si les produits ne contiennent pas de substances extrêmement préoccupantes (SVHC), la demande sera considérée comme complète une fois que vous aurez fourni les déclarations REACH. Si les produits contiennent des SVHC au-delà du seuil, votre client aura besoin de plus d'informations sur les produits, car il doit fournir ces informations à la base de données SCIP avant que les produits puissent être mis sur le marché européen.

Pourquoi mon client me demande-t-il ces informations ?

Votre client vous demande ces informations parce qu'il a besoin de votre collaboration afin de soumettre à la base de données SCIP toutes les informations disponibles au sujet des produits qui contiennent des SVHC supérieures au seuil de 0,1% p/p. Ces informations doivent être transmises à la base de données SCIP au plus tard le 5 janvier 2021 afin que les produits puissent être mis sur le marché européen.

En résumé, votre client a besoin de ces informations de votre part afin de pouvoir importer vos produits dans le marché européen. 

Pour plus d'informations sur la demande relative à la directive-cadre sur les déchets (SCIP), veuillez consulter notre Centre d'Aide Fournisseur. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante : compliancesupport@assentcompliance.com.

+1-877-902-3150 English

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