UE REACH SVHC

REACH (l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, EC 1907/2006) est le règlement de l'Union Européenne sur les produits chimiques. Il exige que les substances chimiques présentes dans les préparations et toutes celles rejetées intentionnellement par des articles soient enregistrées auprès de l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA).

Le règlement s'applique aux substances fabriquées ou importées dans l'Union Européenne en quantité annuelle d’une tonne ou plus. Conformément aux exigences de la réglementation REACH sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), un fournisseur qui produit et importe ses articles doit fournir à ses clients des informations sur les substances SVHC si elles sont présentes à une concentration supérieure à 0,1 %. Les substances SVHC seront définies à partir de la liste des substances candidates à l'autorisation produite par l'ECHA. 

Compléter une déclaration Reach dans le portail fournisseur

Veuillez cliquer sur le lien reçu dans le mail pour compléter la requête ouverte dans votre portail fournisseur.

  1. Avant de commencer assurez-vous d’avoir la documentation nécessaire pour compléter la déclaration. Puis, cliquer sur Démarrer:

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    À partir de cette page vous pouvez télécharger votre Liste de Produits et de Substances. Ces fichiers sont téléchargeables sous format Excel.

  2. Sur la page principale, consultez les détails du règlement et les Ressources disponibles :

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  3. Sélectionnez la liste des substances candidates sous le champs ”Version”.   

    La liste la plus récente est disponible par défaut.

  4. Utilisez les cases à cocher pour sélectionner vos produits et Cliquez sur déclarer

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    Vous pouvez déclarer un ou plusieurs produits à la fois. Pour afficher plus de produits, cliquez sur le menu déroulant en bas à droite de la page et sélectionnez le nombre d'articles à Afficher par page.

  5. Sur la page suivante, consultez la section Détails du produit :

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  6. Si nécessaire, indiquez si chaque produit individuel du groupe sélectionné est considéré comme un article unique ou comme un objet complexe composé de plusieurs articles assemblés qui en contiennent d'autres.

  7. Si vous disposez d'un fichier IPC-1752A au format XML, cliquez sur Télécharger le fichier.

    Télécharger un fichier IPC-1752A au format XML complétera les sections concernées avec les données contenues dans le fichier. Pour continuer à faire la déclaration manuellement, passez à l’étape 9.

  8. A l’aide du File Explorer joignez le fichier XML et cliquez sur Ouvrir

  9. Afin de continuer à faire la déclaration manuellement, cliquez sur Suivant pour ouvrir la section Déclaration du produit.

  10. Choisissez une déclaration pour vos produits et cliquez sur Suivant :

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  11. Dans la section Pièces justificatives, cliquez sur Importer.

  12. À l’aide du File Explorer, joignez le fichier concerné, et cliquez sur Ouvrir.

  13. Sélectionnez le Type de fichier à partir de la liste déroulante :

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    Pour information, si vous souhaitez supprimer un document cliquez sur "x". Sachez qu’il est possible de télécharger plusieurs documents à la fois :

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  14. Une fois les documents téléchargés, cliquez sur Suivant.

  15. Dans la section Informations sur les substances, cliquez sur le bouton Ajouter une substance

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    Une page s’ouvrira sur le côté droit. Cependant, cette page restera fermée sauf si vous déclarez utiliser des substances.

  16. Dans le volet Ajouter une substance, saisissez les informations requises marquées en rouge et cliquez sur Ajouter :

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    Pouvoir ajouter le Nom de l’article est une nouvelle possibilité dans certain cas. Les informations dites facultatives servent à guider votre client par rapport aux substances présentes dans vos produits. Vous pouvez également supprimer ou modifier toute information saisie avant de terminer la soumission.

  17. Une fois que vous avez fini d'ajouter vos substances, vérifiez les informations saisies dans l’encadré :

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  18. Répétez ce processus pour chaque substance que vous devez déclarer manuellement et cliquez sur Suivant.

  19. Dans la section Révision, le système vous indiquera si vous êtes prêt à soumettre votre déclaration.

    Si votre client l'a réclamé, vous devrez peut-être fournir un Commentaire dans cette section. 

  20. Cliquez sur Soumettre pour terminer et revenir à la page principale.

  21. Si nécessaire, répétez le processus de déclaration pour toutes pièces restantes et cliquez sur Terminé pour soumettre vos déclarations. 

  22. Sur la page Récapitulative de la déclaration, vous pouvez revoir les détails et cliquer sur Continuer pour terminer :

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Pour plus d'informations sur la réglementation REACH, vous pouvez télécharger le guide REACH in 2020 & Beyond .

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