Requête sur l’esclavage moderne

Que dois-je savoir sur les lois et règlements contre l’esclavage moderne ?

Si vous avez reçu une requête d’un client vous demandant de compléter le formulaire sur l’esclavage moderne (STRT), il s’agit d’un contrôle que votre client se doit d’effectuer. Cela n’est en aucun cas une forme d’accusation envers votre entreprise.

Pourquoi mon client demande cette information ?

Vous devez compléter le formulaire STRT car votre client est touché par une ou plusieurs lois faisant référence à l’esclavage moderne comme la loi sur les marques de commerces, la loi britannique sur l’esclavage moderne (Article 54), la loi Australienne sur l’esclavage moderne, ou le règlement fédéral américain sur la lutte contre la traite des personnes. Votre client contrôle ses chaînes d’approvisionnement et à besoin de votre participation afin de respecter son devoir de diligence. 

Ai-je vraiment besoin de compléter cela ?

Le refus de fournir ce type de renseignements à votre client peut nuire à sa capacité d'accéder au marché américain, de conserver des contrats avec de grands acheteurs institutionnels et des entreprises, et de maintenir la confiance de ses actionnaires et des collectivités dans lesquelles il exerce ses activités. Le refus de fournir ces informations peut constituer un motif de cessation d'activité.

Que dois-je faire ?

Vous devez fournir à votre client le formulaire STRT complété avec documents à l’appui. Le formulaire STRT doit être rempli par une personne au sein de votre entreprise qui a une bonne compréhension de la façon dont vous gérez les risques liés à l'esclavage et à la traite des personnes. Au vu des informations réclamées, il est possible d’avoir recours aux ressources humaines, au service juridique, à la qualité ou autre. 

Quel est le véritable objectif de ce formulaire ?

L'objectif pour votre client est d'évaluer l'exposition de votre entreprise au risque d'esclavage moderne. Lorsque ce risque existe il faut prendre en compte la manière dont votre entreprise gère ce risque. Le formulaire est sous format standard, totalement gratuit et accessible pour téléchargement en suivant ce lien www.sraglobal.org

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez besoin de plus d’informations : +1-855-724-6196 ou compliancesupport@assentcompliance.com.

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