Requête pour les Minéraux de Conflits

De quoi s’agit-il ?

La requête sur les Minéraux de Conflits permet aux entreprises de déterminer si leurs produits contiennent de l’étain, du tungstène, du tantale ou de l’or, peu importe d'où ils proviennent. Comme la plupart des entreprises ne peuvent pas le déterminer elles-mêmes, elles sondent leur chaîne d’approvisionnement afin de recueillir cette information pour pouvoir produire ses rapports.

Sachez qu’il est important de nous fournir le CMRT 5.12, peu importe si vos pièces et produits contiennent de l’étain du tungstène, du tantale ou de l’or. Peu importe également d'où proviennent les minéraux, s’ils sont présents dans vos pièces ou produits vous devez les déclarer. Il n’est pas interdit d’avoir des minéraux provenant de la République Démocratique du Congo ou ses pays adjacent. En effet, uniquement certaines fonderies dans cette zone sont liées au financement ou au bénéfice des groupes armés. 

Comment commencer ?

Commencez par envoyer un CMRT vierge à tous vos fournisseurs en leur demandant de le remplir. En règle générale, le CMRT est envoyé aux chaînes d’approvisionnements qui peuvent identifier où les minéraux sont raffinés et fondus. 

Une fois que tous vos fournisseurs auront complétés leurs informations vous serez en capacité de remplir votre CMRT. Inutile d’attendre le retour de tous vos fournisseurs pour créer votre CMRT. Le pourcentage de feedback peut être identifié grâce à la question 5. 

Pourquoi mon client me demande t-il cette information ?

Certaines entreprises ont besoin de cela pour communiquer leurs conclusions à la SEC. D’autres, ont besoin de ces informations afin de répondre à la demande des clients ou alors elles ont besoin de ces détails afin d’être conformes avec la provenance des matériaux présents dans leurs pièces ou produits. Pour de nombreuses compagnies, qu’elles soient tenues ou non de remettre un rapport, la collecte d’informations sur les minéraux de conflit est devenue pratique courante. 

Pour plus d'information concernant les conflits minéraux veuillez consulter notre centre d’aide : Service d'assistance pour les fournisseurs ou contactez nous à l’adresse suivante : compliancesupport@assentcompliance.com.

+1-877-902-3150 English

+1-855-724-7044 Deutsch

+1-855-724-5211 中文热线

+1-855-724-6196 Français

+1-855-724-6215 Italiano

+1-855-724-7015 日本語

+1-855-724-1775 Español

+1-855-724-4759 Português

+1-855-724-5210 Polski

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires