Qu’est ce que la Proposition 65 de Californie ?
Cette loi exige que des avertissements clairs et spécifiques soient adressés aux californiens avant de les exposer à un produit chimique reconnu par l’état de Californie comme étant cancérigène ou toxique. L’avertissement n’est pas nécessaire si l'exposition est inférieure au seuil de sécurité indiqué.
Votre client a besoin d'informations sur les produits que vous lui fournissez afin de pouvoir confirmer si ils sont commercialisable en Californie.
Pour plus d'informations sur la proposition 65, veuillez cliquer[ici].
Soumettre une déclaration
Une fois que vous avez reçu l’email de campagne, vous pouvez commencer à soumettre votre déclaration.
- Cliquez sur le lien portail de lancement dans l'e-mail. Vous serez redirigé sur le portail fournisseurs.
- Choisissez le module CA Prop65 - Distributor et cliquez sur Entrer.
- Veuillez prendre connaissance du règlement et des instructions:
- Choisissez vos pièces et cliquez sur Déclarer les pièces sélectionnées:
Ou cliquez sur Déclarer pour toutes les pièces
- Répondez Oui, Non ou Je ne sais pas si l’un des produits sélectionnés contient un produit chimique au pourcentage supérieur au seuil de sécurité de la Prop 65:
En fonction de la réponse sélectionnée, différentes questions vous seront demandées, demandant des informations sur la substance, des détails supplémentaires et / ou des documents justificatifs.
Si vous avez coché oui, pour l’un des produits chimiques, cochez le dans la liste déroulante et répondez aux questions suivantes:
Si vous avez coché non, sélectionnez l'énoncé approprié et fournissez la preuve de vérification:
Si vous avez coché je ne sais pas, veuillez nous informer des prochaines étapes afin de déterminer votre conformité:
- Une fois que vous avez terminé de répondre aux questions requises, cliquez sur Continuer pour revenir à la page principale.
- Si nécessaire, répétez le processus pour toutes les pièces restantes et cliquez sur Continuer pour soumettre votre déclaration et passer au sondage.
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