Faire une proposition californienne 65 - Déclaration du distributeur dans le portail fournisseur

Qu’est ce que la Proposition 65 de Californie ?

Cette loi exige que des avertissements clairs et spécifiques soient adressés aux californiens avant de les exposer à un produit chimique reconnu par l’état de Californie comme étant cancérigène ou toxique. L’avertissement n’est pas nécessaire si l'exposition est inférieure au seuil de sécurité indiqué.

Votre client a besoin d'informations sur les produits que vous lui fournissez afin de pouvoir confirmer si ils sont commercialisable en Californie.

Pour plus d'informations sur la proposition 65, veuillez cliquer[ici].

Soumettre une déclaration

Une fois que vous avez reçu l’email de campagne, vous pouvez commencer à soumettre votre déclaration.

  1. Cliquez sur le lien portail de lancement dans l'e-mail. Vous serez redirigé sur le portail fournisseurs.
  2. Choisissez le module CA Prop65 - Distributor et cliquez sur Entrer.
  3. Veuillez prendre connaissance du règlement et des instructions:


     
  4. Choisissez vos pièces et cliquez sur Déclarer les pièces sélectionnées:

         Ou cliquez sur Déclarer pour toutes les pièces

  1. Répondez Oui, Non ou Je ne sais pas si l’un des produits sélectionnés contient un produit chimique au pourcentage supérieur au seuil de sécurité de la Prop 65:



    En fonction de la réponse sélectionnée, différentes questions vous seront demandées, demandant des informations sur la substance, des détails supplémentaires et / ou des documents justificatifs.

    Si vous avez coché oui, pour l’un des produits chimiques, cochez le dans la liste déroulante et répondez aux questions suivantes:


    Si vous avez coché non, sélectionnez l'énoncé approprié et fournissez la preuve de vérification:



    Si vous avez coché je ne sais pas, veuillez nous informer des prochaines étapes afin de déterminer votre conformité:


  2. Une fois que vous avez terminé de répondre aux questions requises, cliquez sur Continuer pour revenir à la page principale.
  3. Si nécessaire, répétez le processus pour toutes les pièces restantes et cliquez sur Continuer pour soumettre votre déclaration et passer au sondage.

 

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