Faire une déclaration de directive RoHS de l'UE dans le portail fournisseurs

Qu’est ce que la directive RoHS ?

La directive RoHS UE 2011/65 et UE 2015/863 concerne la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses. Cette directive limite l’utilisation de dix substances au-dessus d’un seuil spécifique. Certaines exemptions permettent l'utilisation de certaines substances restreintes.

Ces exemptions spécifiques sont disponibles dans les annexes III et IV de la directive 2011/65. Les fournisseurs ne peuvent pas appliquer les exemptions automatiquement à leurs composants, pièces, matériaux ou produits. De ce fait, ils doivent demander l'autorisation d'utiliser ces dernières par l'intermédiaire de leur responsable qualité. Une mauvaise application d'une exemption entraîne la non-conformité, une action d'exécution et / ou votre exclusion en tant que fournisseur à la directive RoHS.

Soumettre une déclaration

Une fois que vous avez reçu l’email de campagne, vous pouvez commencer à soumettre votre déclaration.

  1. Cliquez sur le lien portail de lancement dans l'e-mail. Vous serez redirigé sur le portail fournisseurs.
  2. Choisissez le module souhaité et cliquez sur Entrer.


  3. Avant de commencer, veuillez avoir en main toutes les informations nécessaires pour compléter votre déclaration:



    Dans cette fenêtre, vous pouvez télécharger votre liste de produits et de substances. Ces fichiers sont téléchargés sous format Excel.
  4. Sur la page principale, veuillez revoir les détails de la réglementation ainsi que ces Ressources disponibles:


  5. Veuillez cocher les cases pour sélectionner vos produits et cliquez sur Déclarer:



    Pour afficher plus de produits, ouvrez le menu déroulant en bas à droite du tableau et sélectionnez le nombre de produits à afficher (20, 40, 50 ou 500 pièces):




    Filtrage: Pour filtrer les produits, entrez votre mot-clé dans le champ “Nom du produit du client et / ou Numéro du produit du client”, puis cliquez sur Appliquer. Pour supprimer un filtre, cliquez sur Annuler.
  6. Sur la page suivante, veuillez vérifiez les Détails du produit:


  7. Si vous avez un fichier IPC-1752A XML afin d’accélérer le processus de déclaration, cliquez sur Télécharger le fichier:


  8. À l'aide de l'explorateur de fichiers, joignez le fichier XML et cliquez sur Ouvrir.

    Le téléchargement d’un fichier IPC-1752A XML valide, remplira les sections correspondantes ci-dessous avec les données contenues dans le fichier.
  9. Pour continuer à déclarer manuellement, cliquez sur Suivant pour agrandir la Déclarations de produit.
  10. Sélectionnez une déclaration pour vos produits, puis cliquez sur Suivant:



    Si votre déclaration contient des exemptions, sélectionnez la ou les exemptions dans la liste déroulante:


  11. Dans la section des Documents de support, cliquez sur Télécharger:

  12. À l'aide de l'explorateur de fichiers, joignez le fichier XML et cliquez sur Ouvrir.
  13. Sélectionnez un type de fichier dans la liste déroulante:



    Pour supprimer un document, cliquez sur le «x». Vous pouvez télécharger plusieurs pièces justificatives:
     

  14. Lorsque vous avez téléchargé votre documentation, cliquez sur Suivant.
  15. Dans la section des Substances, cliquez sur Ajouter une substance:


  16. Entrez le CAS de la substance ou le CE pour obtenir le résultat de la recherche souhaité:


  17. Cochez la case si la substance est Contenue dans le produit:



    Dans le Produit: Cette substance est contenue dans la composition du produit et dans sa version finale. (c.-à-d. qu’il a terminé toutes les étapes de la fabrication et est prêt pour la livraison ou la vente)

 

  1. Entrez la Concentration Nominale de la substance.

    La concentration nominale est la valeur de la masse lorsqu'une seule valeur estimée est fournie.
  2. Sélectionnez le statut de la substance dans la liste déroulante:


  3. Si vous avez déclaré une exemption ci-dessus, sélectionnez l’exemption souhaitée dans la liste déroulante.

    Les exemptions sélectionnées doivent correspondre à la substance déclarée. Par exemple, si vous avez déclaré "plomb / composés du plomb", l'exemption sélectionnée doit concerner le plomb.
  4. Entrez où se trouve la substance dans le produit:



    Décrivez le sous-produit ou le matériau dans le produit où se trouve la substance.
  5. Pour terminer l'ajout de la substance, cliquez sur Enregistrer.
  6. Répétez cette procédure pour chaque substance que vous devez déclarer manuellement et cliquez sur Suivant:


  7. Dans la section Examen, le système vous informera si vous êtes prêt à soumettre votre déclaration ou pas. Si votre client l’a demandé, vous serez peut-être amené à ajouter un commentaire dans cette section.



  8. Cliquez sur Soumettre afin d’être redirigé vers la page principale.
  9. Si nécessaire, répétez le processus de déclaration pour toutes les pièces restantes et cliquez sur Terminer pour soumettre votre déclaration.
  10. Le récapitulatif de la déclaration vous permet de passer en revue les détails et de cliquer sur Continuer pour clôturer votre déclaration:

 

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