Faire une déclaration UE REACH SVHC dans le portail fournisseurs

Qu’est ce que la réglementation REACH ?

REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et Restrictions des substances chimiques, CE 1907/2006) est le règlement de l'Union Européenne concernant les substances chimiques. Il exige que ces dernières soient contenues telles qu’elles soient dans des préparations. Toutes les substances libérées intentionnellement de divers articles doivent être enregistrés auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Le règlement s'applique aux substances fabriquées ou importées dans l'UE correspondant en quantités annuelles égales ou supérieures à 1 tonne. Conformément aux exigences de REACH relatives aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC), le fournisseur des produits manufacturés et importés apporte aux clients des informations sur ces substances. En effet, il indique si ces produits ont une concentration supérieur à  0,1%. Les SVHC seront définies dans la liste des substances candidates à l'autorisation produite par l'Agence européenne des produits chimiques.

Soumettre une déclaration

Une fois que vous avez reçu l’email de campagne, vous pouvez commencer à soumettre votre déclaration.

  1. Cliquez sur le lien portail de lancement dans l'e-mail. Vous serez redirigé sur le portail fournisseurs.
  2. Choisissez le module souhaité et cliquez sur Entrer.



  3. Avant de commencer, veuillez avoir en main toutes les informations nécessaires pour compléter votre déclaration:



    Dans cette fenêtre, vous pouvez télécharger votre liste de produits et de substances. Ces fichiers sont téléchargés sous format Excel.
  4. Sur la page principale, veuillez revoir les détails de la réglementation ainsi que ces Ressources disponibles:


  5. Sélectionnez la liste des requêtes de REACH souhaitée sous la partie Version du menu déroulant:



    La dernière version du RQL est disponible par défaut.
  6. Veuillez cocher les cases pour sélectionner vos produits et cliquez sur Déclarer:



    Vous pouvez déclarer des produits individuels ou en combiner. Pour afficher plus de produits, ouvrez le menu déroulant en bas à droite du tableau et sélectionnez le nombre de produits à afficher (20, 40, 50 ou 500):



    Si vous souhaitez déclarer tous vos produits, cliquez simplement sur Déclaration de TOUS les éléments (x).
  7. Sur la page suivante, veuillez vérifiez les Détails du produit:


  8. Si vous avez un fichier IPC-1752A XML afin d’accélérer le processus de déclaration, cliquez sur Télécharger le fichier:



    Le téléchargement d’un fichier IPC-1752A XML valide, remplira les sections correspondantes ci-dessous avec les données contenues dans le fichier. Pour continuer à déclarer manuellement, passez à l'étape 10.
  9. À l'aide de l'explorateur de fichiers, joignez le fichier XML et cliquez sur Ouvrir.
  10. Pour continuer à déclarer manuellement, cliquez sur Suivant pour agrandir la Déclarations de produit.
  11. Sélectionnez une déclaration pour vos produits, puis cliquez sur Suivant:


  12. Dans la section des Documents de support, cliquez sur Télécharger:


  13. À l'aide de l'explorateur de fichiers, joignez le fichier souhaité et cliquez sur Ouvrir.
  14. Dans la liste déroulante sélectionnez le type de fichier pour le fichier téléchargé:



    Pour supprimer un document, cliquez sur le «x». Vous pouvez télécharger plusieurs pièces justificatives:
     

  15. Lorsque vous avez téléchargé votre documentation, cliquez sur Suivant.
  16. Dans la section des Substances, cliquez sur Ajouter une substance:


  17. Entrez le CAS de la substance ou le CE pour obtenir le résultat de la recherche souhaité:




  18. Cochez la case si la substance est Contenue dans le produit:



    Dans le Produit: Cette substance est contenue dans la composition du produit et dans sa version finale. (c.-à-d. qu’il a terminé toutes les étapes de la fabrication et est prêt pour la livraison ou la vente)
  19. Entrez la Concentration Nominale de la substance.

    La concentration nominale est la valeur de la masse lorsqu'une seule valeur estimée est fournie.
  20. Sélectionnez le statut de la substance dans la liste déroulante:


  21. Entrez où se trouve la substance dans le produit:



    Décrivez le sous-produit ou la matière du produit présent dans la substance.
  22. Entrez le poids total de la substance dans le produit.

    Le poids total d'une substance dans un produit correspond à la somme totale qui doit tenir compte des occurrences des sous-produits dans un produit et doit être la concentration maximale indiquée pour une substance lorsqu'une plage min / max a été identifiée.
  23. Sélectionnez l'unité de mesure (grammes, kilogrammes, milligrammes, parties par million (PPM) ou pourcentage en masse (%)) dans la liste déroulante:

 

Veuillez noter que vous pouvez ne pas être concernés par cette fenêtre. Le remplissage de cette case dépend de votre client.

  1. Pour terminer l'ajout de la substance, cliquez sur Enregistrer.
  2. Répétez cette procédure pour chaque substance que vous devez déclarer manuellement et cliquez sur Suivant:


  3. Dans la section Examen, le système vous informera si vous êtes prêt à soumettre votre déclaration ou pas. Si votre client l’a demandé, vous serez peut-être amené à ajouter un commentaire dans cette section.


  4. Cliquez sur Soumettre afin d’être redirigé vers la page principale.
  5. Si nécessaire, répétez le processus de déclaration pour toutes les pièces restantes et cliquez sur Terminer pour soumettre votre déclaration.
  6. Le récapitulatif de la déclaration vous permet de passer en revue les détails et de cliquer sur Continuer pour clôturer votre déclaration:

 

 

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