Faire une déclaration pour les minéraux de conflits dans le portail fournisseu

La section 1502 de la loi Dodd Frank sur les minéraux de conflits à été promulguée le 21 Juillet 2010. Les émetteurs de la SEC doivent fournir des informations dans le cadre de la disposition relative aux minéraux de conflits, s'ils "sont nécessaires à la production, à la fabrication ou à la fonctionnalité à du produit".

Les minéraux de conflits concernent les 3TG (soit l’étain, le tantale, le tungstène et l’or) servant à financer les conflits en République Démocratique du Congo ou les pays adjoints[1].

[1] Pays partageant une frontière avec la République Démocratique du Congo. Actuellement sont inclus l’Angola, le Burundi, l’Afrique Centrale, la République du Congo, le Rwanda, le Sud-Soudan, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie.


Faire une déclaration pour les minéraux de conflits dans le portail fournisseur

Lorsque vous recevrez votre email vous pourrez choisir votre déclaration:

  1. Cliquer sur le lien URL du portail fournit dans votre email.

  2. Choisissez le module des Conflits Minéraux dans le Request Center et cliquer sur Entrer:



  3. Si vous souhaitez que la confirmation de votre CMRT soit envoyée à un fournisseur différent de celui inscrit dans l’email original, veuillez inscrire ses informations sous l’onglet Procurer une nouvelle adresse email:




  4. Cliquer sur l’onglet Télécharger une déclaration CMRT.

  5. En utilisant la fenêtre Explorateur de fichiers, naviguez sur les ressources de votre entreprise, insérer votre CMRT complété et cliquer sur Ouvrir.

    Votre Portail Fournisseur va extraire votre déclaration telle quelle. Si votre CMRT est Product Level ou User Defined, alors votre portail téléchargera automatiquement vos pièces:
    Utilisez les cases à cocher pour sélectionner les pièces concernées par votre déclaration et cliquez sur continuer.

  6. Lorsque votre CMRT sera téléchargé avec succès vous vous retrouverez sur la page de remerciements !

    Le système vous enverra un email détaillant le contenu de votre CMRT.

    Si le téléchargement de votre CMRT n'aboutit pas, le système vous indiquera un message d’erreur en vous exposant le ou les problèmes:

    Téléchargez un nouveau formulaire et cliquez sur le lien Télécharger de nouveau le CMRT afin de continuer.

  7. A ce stade, la déclaration de votre CMRT est complète et vous pouvez quitter la page en toute sécurité.

  8. Optionnellement, vous pouvez compléter le Questionnaire de Conformité et cliquer sur Terminer pour le soumettre.

Veuillez noter: Si vous remplissez une déclaration aux régulations multiples, le fait de cliquer sur Terminer vous ramènera au Request Center. Si vous ne souhaitez pas remplir le questionnaire, cliquez sur Suivant afin de choisir votre prochain module.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 1 sur 1
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires